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Condamné en deuxième instance : Ousmane Sonko inéligible jusqu’à nouvel ordre

Ousmane Sonko a été condamné ce lundi 08 mai à six mois de prison avec sursis par la Cour d’appel de Dakar pour diffamation et injures publiques à l’encontre du ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang. La Cour d’appel a par ailleurs confirmé la condamnation de l’opposant en première instance à verser des dommages et intérêts de 200 millions de francs CFA au plaignant.

Ousmane Sonko avait été condamné en première instance à deux mois de prison avec sursis et à 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts, le 30 mars dernier. Mame Mbaye Niang et le parquet avaient aussitôt fait appel de ce jugement en première instance. Cette condamnation en deuxième instance à une peine avec sursis de six mois rend de facto Ousmane Sonko inéligible. Conformément aux dispositions du Code pénal sénégalais, il est strictement interdit de s’inscrire sur une liste électorale en présence d’une condamnation à une peine de six mois de prison avec sursis ou plus. Face à cette situation, Ousmane Sonko, en quête de perspectives favorables, peut saisir la Cour de Cassation, ultime recours à sa disposition.

La décision judiciaire risque d’aviver les tensions car elle exclut le , jusqu’à nouvel ordre, le fondateur du PASTEF de la course électorale. Ses partisans, pourraient se faire entendre dans les jours à venir. Lors de ses comparutions précédentes, Ousmane Sonko avait bénéficié du soutien de manifestants, entraînant même des affrontements avec les forces de sécurité. Me Baboucar Cissé, avocat de Mame Mbaye Niang, a souligné que cette décision, si elle est définitive, signifie l’exclusion du candidat des élections, ajoutant que Sonko dispose de six jours pour faire un pourvoi en cassation.

Me Olivier Sur abonde dans le même sens et salue le verdict rendu par la justice :
“Une nouvelle fois, la justice sénégalaise a statué avec indépendance et mesure. Indépendance, puisqu’elle n’a pas suivi les réquisitions du parquet général qui demandait une peine plus forte. Mesure, puisqu’on s’est limité aux six mois sursis, c’est à dire à la jurisprudence qui d’ores et déjà avait condamné des journalistes qui avaient indiqué que le ministre avait été épinglé par un rapport alors que c’était faux. C’est à dire que les juges aujourd’hui ont ni plus ni moins inscrit leur arrêt dans une jurisprudence préexistante de telle sorte qu’en aucune façon on ne pourra dire que l’arrêt rendu aujourd’hui est un arrêt politique pour des causes politiques, mais au contraire, un arrêt qui suit un droit fil jurisprudentiel. Évidemment, c’est une décision mesurée, mais qui est tout de même très lourdement sanctionnatrice puisque nul n’ignore qu’en vertu des dispositions des articles L29, 30, etc, du Code électoral, les conséquences pour la vie politique à venir d’Ousmane Sonko sont lourdes”.

Me Olivier Sur

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