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Code de l’environnement

L’environnement est un patrimoine national, partie intégrante du patrimoine mondial. Sa protection et l’amélioration des ressources qu’il offre à la vie humaine sont d’intérêt général et résultent d’une politique nationale dont la définition et l’application incombent à l’Etat, aux collectivités locales et aux citoyens. Tout individu a droit à un environnement sain dans les conditions définies par les textes internationaux, le présent Code et les autres lois de protection de l’environnement. Ce droit est assorti d’une obligation de protection de l’environnement.

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