Le Forum du Justiciable s’est prononcé sur la réforme et la modernisation de la Justice. Pour une bonne administration de la justice mais surtout pour éviter un gouvernement des juges, le Forum, via son président, Babacar Ba, a remis de pertinentes propositions au président de la République, Bassirou Diomaye Faye.
Le Forum du Justiciable a remis de pertinentes propositions au président Bassirou Diomaye Faye sur la réforme de la Justice et sa modernisation. Dans le document qui nous est parvenu, Babacar Ba et ses camarades rappellent que « le Chef de l’État, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar Faye a annoncé, lors du conseil des ministres du 17 avril 2024, la tenue de la journée du Dialogue National le 28 mai 2024 sur le thème prioritaire de « la réforme et la modernisation de la justice ». Ils ajoutent : « en guise de contribution à cette importante initiative qui vient à son heure, le Forum du justiciable propose les axes de réformes suivants »
SUR LES MAGISTRATS DU SIÈGE
Sur les magistrats du siège ou juges qui ont pour mission de juger, le Forum du Justiciable propose « des mesures d’encadrement du principe d’inamovibilité́ par la définition de la notion d’intérim et par l’énumération des éléments pouvant justifier le recours à la notion de nécessité de service ». À propos, Babacar Ba et ses amis souhaitent la nomination « des juges d’instruction par décret et non par arrêté du ministre de la Justice (Ils sont nommés par arrêté du Garde des sceaux et peuvent être déplacés par la même voie) ».
Sur le Parquet que l’on désigne sous le vocable de magistrature debout, le Forum propose de « subordonner l’affectation des magistrats du parquet à l’avis conforme du Conseil supérieur de la Magistrature, à défaut, de le faire nommer par le Conseil lui même ». Toujours pour le Parquet, le Forum préconise la suppression du « pouvoir d’injonction reconnu au Garde des Sceaux qui devrait se limiter à élaborer des circulaires générales pour la définition de la politique pénale ». Pour rendre la Justice meilleure, le Forum du Justiciable est pour l’établissement « d’une loi qui prévoit que le ministre de la Justice, qui conduit la politique pénale déterminée par le gouvernement, adresse uniquement aux magistrats du parquet des instructions générales (Il ne pourra leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles) ». Dans la même logique poursuit le Forum, il faut « proscrire expressément et textuellement les ordres de non-poursuites ». Sur le Conseil supérieur de la magistrature, le Forum du Justiciable déconseille une réforme qui peut aboutir à un gouvernement des juges.
LA NÉCESSITÉ D’ÉVITER UN GOUVERNEMENT DES JUGES
L’Ong de défense des droits humains demande aux nouvelles autorités de faire très attention sur ce point, soulignant que « l’absence de l’exécutif au sein du conseil supérieur de la magistrature peut favoriser le basculement vers un gouvernement des juges ». Pour Babacar Ba, « Il faut maintenir l’exécutif au sein du conseil tout en rendant sa présence symbolique par les procédés suivants ». Le pouvoir de proposition dans le cadre des nominations des magistrats aux membres du Conseil supérieur de la Magistrature et non au ministre de la Justice; Instaurer un système de transparence avec publication des postes vacants et nomination sur la base de critères objectifs ; Supprimer la consultation à domicile prévue par l’article 6 alinéa 2 de la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Le Forum prône en même temps la réduction à deux (2) les membres de droits : le Premier Président de la Cour Suprême et le Procureur général, près de ladite Cour. Il demande également l’ouverture du « Conseil supérieur de la Magistrature à des personnalités extérieures reconnues pour leur expertise et leur neutralité́ (avocats, universitaires, société́ civile…) ».
Sur les longues détentions, le Forum est pour la désignation « d’un juge de la détention et des libertés spécialement chargé de statuer sur la mise en détention provisoire et sur les demandes de mise en liberté afin de rationaliser ́ les mandats de dépôt ». Dans le souci d’éviter les longues détentions, le Forum conseille de « procéder au recrutement conséquent de magistrats et à la dotation des cabinets d’instructions de moyens financiers et matériels ». Pour une bonne administration de la justice pense le Forum du Justiciable, il faut « supprimer le retour de parquet devenu une pratique judiciaire très courante, non sans « encadrer la détention provisoire en matière criminelle pour en limiter la durée à deux (2) ans ». A la place, l’on peut « privilégier le contrôle judiciaire pour les personnes qui présentent des garanties de représentation en justice ». Enfin plaide le Forum du Justiciable estime « il faut « assurer l’autonomie budgétaire des juridictions ».
Ndiogou Cissé
Tribune
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