Le Sénégal est engagé depuis mi-juin 2026 dans un processus de révision constitutionnelle d’envergure, porté par le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, majoritaire à l’Assemblée nationale. La proposition de loi n°17/2026 vise à réviser une vingtaine d’articles de la Constitution, avec pour objectifs principaux de renforcer les pouvoirs de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, et de rééquilibrer les institutions. L’opposition et une partie de la société civile exigent un référendum pour garantir la légitimité populaire et une plus grande inclusivité. Elles critiquent une adoption purement parlementaire qui contournerait le peuple sur des sujets fondamentaux.
Deux voies s’opposent
Selon l’article 103 de la Constitution sénégalaise, une révision peut être adoptée de deux manières :
- Voie parlementaire : Si la proposition est d’origine parlementaire (comme c’est le cas ici), elle peut être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, sans passer par un référendum. Avec plus de 130 députés sur 165, Pastef dispose largement de cette supermajorité. L’examen a commencé le 24 juin et un vote était initialement prévu fin juin.
- Voie référendaire : Le Président de la République (Bassirou Diomaye Faye) peut choisir de soumettre le texte adopté par les députés à un référendum populaire. C’est la procédure « classique » pour une réforme d’une telle importance. Ousmane Sonko, président de l’Assemblée, a défendu cette option en indiquant que le texte voté par les députés serait transmis au chef de l’État, qui déciderait ensuite.
Perspectives
Le bras de fer entre l’exécutif et la majorité parlementaire (tous deux issus de Pastef mais avec des sensibilités différentes) rend la suite incertaine. Un vote parlementaire rapide permettrait une adoption rapide, tandis qu’un référendum prolongerait le calendrier et ouvrirait un débat national plus large.
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