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Réforme au ralenti : les Chambres de Commerce hors la loi

Promulguée au journal officiel depuis belle lurette, la loi n°2017-15 du 06 février 2017 portant création de la Chambre nationale de Commerce, d’industrie et de Services du Sénégal (CciSn) et des Chambres régionales de commerce, d’industrie et de services (Ccir) a pour objet de remplacer la loi n°89-08 du 17 janvier 1989, portant création des Chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture et de l’Union nationale des chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture. Plus de trois années après son adoption, cette loi n’est pas encore entrée en vigueur. Elle est farouchement combattue par Serigne Mboup, président de la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Kaolack et président d’une Union nationale des chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture du Sénégal (Unccias), qui n’a plus sa raison d’être depuis 2017.

ATTAQUES

Dans l’exposé des motifs de la loi n°2017- 15 du 6 février 2017, il est clairement mentionné que «cette mutation est destinée à rendre plus cohérente l’action des institutions consulaires, notamment, avec les objectifs du Plan Sénégal émergent (Pse) et de l’Acte III de la Décentralisation». Mais des lenteurs, pour ne pas dire des velléités de torpillage en règle de la réforme, sont orchestrées par Serigne Mboup & Cie. Pourtant, précise la loi mise sous le coude, «la nouvelle architecture consulaire est destinée à rendre les Chambres consulaires plus fonctionnelles et mieux adaptées aux nouvelles politiques économiques mises en place par l’État du Sénégal. Elle est destinée à permettre aux Chambres consulaires de retrouver un leadership dans le développement d’un secteur privé national fort et créateur de richesses et d’emplois». Serigne Mboup dit niet depuis lors. Il accusait, d’ailleurs, Baïdy Agne et feu Mansour Kama, respectivement président du Conseil national du patronat (Cnp) et de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes), d’être les instigateurs de cette réforme auprès de l’État. Comble de l’ironie, l’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du vendredi 27 janvier 2017, la création d’une institution consulaire dénommée «Chambre nationale de commerce, d’industrie et des services du Sénégal» (Cci-Sn). Elle est censée être un établissement public à caractère professionnel, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

GROS SOUS

L’État n’est pas parvenu, durant toutes ces années, à faire passer la réforme censée mettre un terme au magistère de Serigne Mboup au sein de l’Union nationale des chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture du Sénégal. La faute à un équilibrisme de mauvais aloi sur fond de calculs politiciens et d’affaires de gros sous. Pourtant, légalement, la réforme a abrogé la loi n°89-08 du 17 janvier 1989 portant création des Chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture et de l’Unccias. La nouvelle loi exige, en effet, que les droits et obligations mobiliers et immobiliers, anciennement dévolus aux Chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture et à l’Union nationale des Chambres, soient transférés dans le patrimoine de la Chambre nationale de commerce, d’industrie et de services du Sénégal. De la même manière, le personnel affecté à l’exercice des missions des Chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture, à la date de l’entrée en vigueur de la présente loi, est transféré à la Chambre nationale de commerce, d’industrie et de services du Sénégal. Il n’en est rien jusqu’à présent ! Ironie du sort…

Mohamed NDJIM

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