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Loi n°2020-04 sur la prévention et la réduction de l’incidence des produits plastiques sur l’environnement (Pdf)

La loi n°2020-04 portant sur « la prévention et la réduction de l’incidence des produits plastiques sur l’environnement », votée le 8 janvier 2020 remplace la loi n°2015-09 du 4 mais 2015 relative à l’interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation de sachets plastiques de faible micronnage.

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