Le plan de redressement économique et social présenté récemment (01 Août) par le Premier ministre devra faire face à deux grands obstacles que sont la capture réglementaire et les anticipations des agents économiques qui sont déjà informés d’une hausse prochaine de la fiscalité dans leur secteur. En athlétisme, on parlerait de haies à franchir.
✍️ La capture réglementaire: un opposant potentiel au plan de redressement
C’est George Stigler, prix Nobel d’économie 1982, qui est à l’origine de ce concept. On parle de capture réglementaire lorsque le régulateur (l’Etat ou ses démembrements) se met à servir des intérêts particuliers au lieu de s’occuper de l’intérêt général. Cette situation est due à l’action des groupes de pression qui manipulent certains membres de l’administration qui, eux-mêmes, ont des intérêts dans le privé.
Certaines mesures de ce plan de redressement vont dans le sens d’une plus grande transparence et d’une meilleure traçabilité des actions; ce qui ne sera pas à l’avantage de certaines personnes. Sans être exhaustif on peut citer :
👉 la digitalisation et l’optimisation de la commande publique : donc moins de possibilité de surfacturation ;
👉 la rénovation des processus d’exécution budgétaire : moins de lenteurs et donc de pots-de-vin pour débloquer;
👉 la réduction de la taille de l’Etat : suppression d’agences qui engendrent des querelles de re-positionnement et des pressions ;
👉l’exploitation des niches fiscales dans le secteur du numérique : il faudra gérer des lobbies avec une réelle force de frappe financière;
👉 l’optimisation des revenus du foncier : beaucoup de poussière qui empêche d’y voir clair;
👉les amendes et redevances: une niche de négociations pour une certaine catégorie d’agents;
👉 la renégociation de certains contrats stratégiques : les fonctionnaires qui ont œuvré à leur signature sont encore là et peuvent cacher certaines informations cruciales.
Toutes ces considérations peuvent jouer sur les délais de mise en œuvre du plan, sans compter les stratégies de contournement des cibles d’une fiscalité plus élevée.
✍️ Les anticipations des agents : une source de baisse des prévisions de recettes
La théorie des anticipations rationnelles stipule que les individus sont capables d’anticiper les conséquences des plans et programmes mis en œuvre par l’Etat. Ils utilisent toute l’information disponible pour anticiper les décisions économiques futures. Dans notre cas, ils n’ont pas besoin d’une grande ingéniosité puisqu’on leur a déjà donné toute l’information concernant les intentions du gouvernement.
Par exemple, les acteurs du numérique, des jeux de hasard et du foncier sont déjà avertis. Ils peuvent développer des stratégies de contournement ou diversifier leur portefeuille en explorant d’autres secteurs pour leurs nouveaux investissements.
En général les opérateurs économiques sont « myopes » (au sens économique), c’est-à-dire qu’ils sont plus intéressés par le court terme que par le long terme. La conséquence, c’est qu’il y a de fortes de chances que le plan de redressement économique et social résonne comme un redressement fiscal. Dans le débat « règles ou discrétion » que les économistes aiment bien agiter, l’Etat a opté pour les règles (dire ce qu’on fait et faire ce qu’on dit) à la place de la discrétion (décider par séquence selon les réalités du moment).
Pr Abou KANE
FASEG/UCAD