ALERTE DE LA DGSCOS : « La vérification et la délivrance de quitus de main levée pour les terrains concernés par les mesures de suspension ne sont soumises à aucune contrepartie financière »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vérification et délivrance de quitus de main levée sur les terrains concernés par les mesures de suspension.

La Direction générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DGSCOS) informe le public que la vérification et la délivrance de quitus de main levée pour les terrains concernés par les mesures de suspension ne sont soumises à aucune contrepartie financière.

Par conséquent, les demandes sont toujours reçues à ta Direction générale sise à la VDN.

Pour une préservation des intérêts de tous, la presse nationale et internationale est invitée à une large diffusion de ce communiqué. 

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