Exercer les plus hautes fonctions de l’État, c’est concilier en permanence l’impulsion politique, la stabilité des institutions et la bonne gestion des deniers publics. Max Weber appelait cela l’éthique de la responsabilité : répondre des conséquences de ses actes, et non de ses seules intentions.
Dans la conjoncture que traverse le Sénégal, l’adoption d’une loi de finances rectificative ne se réduit pas à un ajustement budgétaire. C’est un acte de gouvernance, qui engage la crédibilité de l’État devant les citoyens comme devant ses partenaires. Le Président de la République, M. Bassirou Diomaye Diakhar Faye, en a fait un instrument au service des urgences nationales, en mobilisant avec constance les prérogatives que lui confère la Constitution.
Aucune politique de transformation ne réussit pourtant sans l’adhésion des citoyens. La confiance est un capital : elle se construit lentement et se perd vite. La retenue et la sérénité observées au sommet de l’État y contribuent. Elles préservent l’équilibre démocratique et garantissent la continuité du service public.
Le droit positif sénégalais éclaire cette exigence. La Constitution confie à l’Assemblée nationale le soin de voter, seule, la loi (article 59) et précise que les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’État dans les conditions fixées par une loi organique (article 67). Son article 68 encadre strictement le vote des projets de lois de finances dans le temps : le constituant a voulu que la continuité financière de l’État ne soit jamais suspendue à un blocage.
La loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances (LOLF) va dans le même sens. Elle range la loi de finances rectificative parmi les lois de finances, au même titre que la loi de finances de l’année (article 5). Elle fait obligation au Gouvernement d’en déposer une lorsque lesgrandes lignes de l’équilibre budgétaire sont bouleversées, lorsque les recettes s’écartent sensiblement des prévisions ou lorsque des mesures nouvelles affectent l’exécution du budget (article 47). Elle impose enfin que les prévisions de ressources et de charges soient sincères (article 30) et que les crédits ouverts par décret d’avance en cas d’urgence soient ratifiés par la plus prochaine loi de finances (article 23). Voter la loi de finances rectificative, ce n’est donc pas céder à l’Exécutif : c’est rétablir la sincérité du budget et ramener sous le contrôle du Parlement des dépenses engagées dans l’urgence.
Face aux exigences du redressement, la décision publique ne peut rester otage d’antagonismes stériles. L’Assemblée nationale est dans son rôle lorsqu’elle examine, amende et contrôle le budget ; c’est sa mission constitutionnelle. Ce contrôle gagne toutefois en force lorsqu’il s’exerce dans un esprit de loyauté institutionnelle. La courtoisie institutionnelle n’est pas une soumission. C’est un devoir réciproque, qui oblige l’Exécutif autant que le Parlement.
C’est à cette condition que les arbitrages budgétaires se traduiront en progrès concrets et mesurables pour les Sénégalais. L’éthique de la responsabilité ne se décrète pas : elle se pratique, au sommet de l’État comme dans l’hémicycle. Par
Yakouba Bâ, dit Issaga Bâ, inspecteur principal du Trésor, membre fondateur KIIRAAY Bakel